La dignité à l’arrière-scène de l’affaire Ward | les professeures Mariève Lacroix et Isabelle Martin (reportée au 24 novembre 2022)

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Comment la décision de la Cour suprême dans l’affaire Ward endigue-t-elle le flou caractéristique de la dignité qui lui octroie une propension à s’enfler de façon liberticide? Comment cette décision, fortement marquée par la logique particulière d’un recours en discrimination, s’inscrit-elle plus largement dans la mise en œuvre de la protection juridique du droit à la dignité dans les poursuites en responsabilité civile?

La définition objective de la dignité privilégiée par la Cour suprême dans l’affaire Ward occulte des dimensions névralgiques de ce droit. Par ailleurs, dans le contexte de la coexistence du Code civil du Québec et de la Charte des droits et libertés de la personne, cette décision invite à l’identification et à l’analyse de la capacité du droit civil et de ses divers recours judiciaires de protéger adéquatement la dignité en cas d’atteinte illicite et/ou fautive.

N.B. La conférence sera présentée en mode hybride sur Zoom et au Salon Chevrette (A-3464) | Université de Montréal, Faculté de droit

Une attestation de participation représentant 1h00 de formation continue sera émise aux avocats et aux notaires ayant complété le formulaire de présence sur le site de la Formation continue en droit.

Ce contenu a été mis à jour le 27 octobre 2022 à 11 h 40 min.