24e Conférence Albert-Mayrand | « La responsabilité contractuelle et les silences du législateur »| Pre Nathalie Vézina

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La responsabilité contractuelle a connu un développement qui lui est propre, entièrement distinct de celui qu’a connu la responsabilité délictuelle ou extracontractuelle. Alors que l’article 1458 C.c.Q. est venu codifier le parallélisme entre les deux grands régimes dans le droit québécois de la responsabilité, plusieurs aspects du régime contractuel sont, encore aujourd’hui, marqués par les silences du législateur. Il apparaît pertinent de réfléchir quant aux façons que choisissent les acteurs normatifs, consciemment ou inconsciemment, pour composer avec ces silences – qu’il s’agisse des parties contractantes, des tribunaux appelés à trancher les litiges se rapportant à l’inexécution contractuelle, ou encore des auteurs qui proposent des pistes quant à la portée et à l’évolution de ce régime. 

N.B. La conférence sera présentée en mode hybride sur Zoom et au Salon Chevrette (A-3464) | Université de Montréal, Faculté de droit

Une attestation de participation représentant 1 h 30 de formation continue sera émise aux avocats et aux notaires ayant complété le formulaire de présence sur le site de la Formation continue en droit.

Ce contenu a été mis à jour le 13 octobre 2022 à 20 h 05 min.