Colloque | L’amorce de la réforme du droit québécois de la filiation de juin 2022 : quel équilibre entre les liens biologiques et les liens sociaux affectifs?

INSCRIPTION ICI

Ce colloque est organisé par la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil de l’Université de Montréal et la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa

Cette journée sera l’occasion de jeter un regard sur la réforme du droit de la filiation amorcée avec l’adoption, en juin 2022, de la Loi portant réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil – Projet de loi no 2 (L.Q. 2022, chap. 22) sanctionnée le 8 juin 2022. Un des objectifs de la réforme était de mieux prendre en compte les divers modèles familiaux, qui remettent en cause les fondements de la filiation et qui demandent la reconnaissance d’autres liens familiaux. Ainsi, la question du droit aux origines et plus largement de la place du biologique en droit de la famille est réinterrogée, tout comme la prise en compte de liens plus sociologiques, tels que ceux créés dans le contexte de la recomposition familiale. Il y sera question notamment du droit à la connaissance des origines inséré dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne et des modifications apportées à l’article 611 du Code civil du Québec en ce qui concerne les relations personnelles entre l’enfant et ses grands-parents, de même qu’avec l’ex-conjoint de son parent. Les règles nouvellement adoptées seront présentées et un regard critique à l’aide notamment du droit comparé enrichira la discussion et nous permettra de partager des réflexions sur la suite de la réforme de la famille.

N.B. Le colloque sera présenté en mode hybride sur Zoom et au Salon Chevrette (A-3464) | Université de Montréal, Faculté de droit

Une attestation de participation représentant 2 h 30 de formation continue sera émise aux avocats et aux notaires ayant complété le formulaire de présence sur le site de la Formation continue en droit.

Ce contenu a été mis à jour le 7 novembre 2022 à 18 h 04 min.