CONFÉRENCE ANNULÉE | L’interprétation du contrat d’assurance | Professeur Vincent Caron

Conférence ANNULÉE

Activité sans frais, inscription obligatoire

Conférence en présentiel et sera suivie du lancement du livre Assurance

Aperçu du conférencier

Vincent Caron est professeur titulaire. Ses intérêts de recherche et d’enseignement portent principalement sur le droit des obligations, le droit des assurances, le droit romain, l’interprétation d’actes juridiques ainsi que la justification des décisions. Il s’intéresse également à la pédagogie et à l’enseignement du droit. Il est lauréat du Prix d’excellence 2014 en enseignement à l’Université de Montréal décerné par le vice-rectorat aux études dans la catégorie «Chargé de cours doctorant et chercheur post-doctorant».

Aperçu de la conférence

Cette présentation explore les tensions fascinantes entre théorie et pratique dans l’interprétation des contrats d’assurance. Elle met en lumière comment les tribunaux s’écartent parfois des directives du Code civil dans ce domaine. L’influence de la common law sur le droit civil est également abordée, soulignant les échanges entre ces deux systèmes juridiques et leur impact sur l’interprétation des clauses d’assurance. L’analyse se concentre ensuite sur les multiples sens qu’un même mot peut revêtir : son usage courant, ses implications scientifiques, son interprétation légale et sa signification contractuelle. Loin d’être une simple question théorique, cette diversité sémantique influe directement sur l’étendue de la couverture d’assurance. Enfin, l’étude de certains aspects de la procédure civile (ex : interdiction de contredire un écrit, requête en irrecevabilité, demande de type Wellington, norme d’intervention en appel) montre comment certains mécanismes procéduraux peuvent conditionner l’application et l’interprétation du contrat d’assurance.

N.B. Une attestation de présence représentant 1 heure de formation continue sera émise aux personnes ayant assisté à la conférence et complété le formulaire de présence sur le site de la Formation continue en droit.

Ce contenu a été mis à jour le 6 novembre 2024 à 16 h 18 min.