L’obligation de loyauté, son fondement et sa portée

Le Code civil du Québec donne à l’obligation de loyauté une visibilité inédite. Elle fait l’objet d’une mention expresse dans le titre des personnes morales et celui de l’administration du bien d’autrui, dans les chapitres sur le mandat et sur le contrat de travail. Cet état du droit positif soulève plusieurs questions, tant pour les praticiens du droit que pour les autres acteurs engagés dans la gestion de biens pour autrui. Une obligation de loyauté peut-elle résulter d’autres situations ou circonstances que celles expressément prévues? Le concept de loyauté est-il univoque? L’obligation de loyauté a-t-elle toujours le même fondement? Quel est le contenu ou la portée de l’obligation de loyauté? La conférencière entend poser les balises qui permettent de

répondre à ces interrogations.

La Pre Madeleine Cantin Cumyn s’est jointe au corps professoral de l’Université McGill en 1977, initialement à titre de Wainwright Junior Fellow. Elle est devenue professeure titulaire en 1991 et s’est vue attribuer la Chaire Wainwright en droit civil en 2005. Avant d’entreprendre une carrière universitaire, elle avait participé aux travaux de l’Office de révision du Code civil, où elle avait notamment assumé la rédaction des rapports sur les successions, la substitution, la fiducie et la personnalité juridique, et la fonction de rapporteur général adjoint responsable de la coordination pour le droit des biens et des sûretés. Membre du Barreau du Québec, Madeleine Cantin Cumyn a contribué activement au sein de plusieurs de ses comités à l’élaboration de la position de l’ordre sur la réforme du Code civil et sa présentation lors de commissions parlementaires de l’Assemblée nationale du Québec. Cette contribution a été reconnue dans l’attribution (collective) du Mérite du Barreau du Québec (1993). En plus de rédiger plusieurs rapports sur des questions d’intérêt public, elle a prononcé de nombreuses conférences. Elle a aussi fait partie du Comité consultatif de la formation permanente du Barreau du Québec de 1983 à 1988 et elle a été membre du jury du Concours juridique de la Fondation du Barreau de 1987 et 1991.  Madeleine Cantin Cumyn détient un baccalauréat ès arts (B.A. cum laude) et une licence en droit (LL.L. cum laude) de l’Université Laval. Elle a reçu la Médaille d’or du Gouverneur général du Canada en 1962 et la Médaille d’or du Barreau de Paris en 1966. Elle a été élue membre associée de l’Académie internationale de droit comparé en 1999. Elle a été nommée professeure invitée à l’Université de Droit, d’Économie et de Sciences d’Aix-Marseilles en 1986, à la Faculteit de Dret, Universitat de Barcelona en 2000 et 2002, à la School of Law, Keio Universiy, Tokyo, en 2011. Madeleine Cantin Cumyn est l’auteure de plusieurs ouvrages et articles reconnus appartenir à la doctrine civiliste fondamentale. Ils visent principalement des matières associées au droit des biens, lesquelles sont souvent abordées sous un angle nouveau, contribuant à modifier l’appréhension du sujet par les juristes. Il en va ainsi du texte « De l’existence et du régime juridique des droits réels de jouissance innommés: essai sur l’énumération limitative des droits réels » (1986), devenu une référence sur l’une des questions les plus débattues dans les pays de droit civil. Ses écrits sur la fiducie en tant qu’institution apte à reproduire en droit civil les éléments originaux du trust anglo-saxon et sur le modèle nouveau de la fiducie québécoise lui valent d’être fréquemment consultée par les civilistes européens. Madame Cantin Cumyn est l’auteure de L’administration du bien d’autrui dans le Traité de droit civil (2000), le premier ouvrage systématique traitant de la gestion pour autrui dans la tradition civiliste. Ce traité met en lumière le concept autonome de pouvoir privé, le sujet de sa conférence Wainwright (publiée sous le titre « Le pouvoir juridique » (2007)). Enfin, elle contribue présentement au débat relatif à la gestion de l’eau douce. Sa proposition d’élaborer toutes les réglementations de l’eau à partir de la qualification de «chose commune», que lui attribue le droit civil québécois, a été retenue dans l’énoncé de la politique nationale de l’eau, L’eau, La vie, L’avenir, publiée par le Gouvernement du Québec (2002).