La propriété des substances minérales en droit québécois

Formateur:  Me Pierre Langlois, associé, Heenan Blaikie

Résumé de la formation:
Ce séminaire porte sur le principe de la domanialité des substances minérales (solides, liquides et gazeuses) en droit québécois, incluant les exceptions à ce principe (certaines substances minérales abandonnées au propriétaire superficiaire, soustraction de certaines terres à la révocation générale des droits miniers). Ce principe ayant varié selon la législation applicable, la matière sera présentée dans une perspective historique depuis le régime français (terres concédées en tenure seigneuriale) et anglais (terres concédées dans les cantons) jusqu’à l’adoption de la première législation minière au Québec (1880), la révocation générale des droits miniers (1982) et les propositions de modifications incluses dans le Projet de loi 14 – Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable.

Ce contenu a été mis à jour le 13 juillet 2015 à 22 h 17 min.