Conférence de Geneviève Viney
29 mars 2007
Université de Montréal, Faculté de droit
Le jeudi 29 mars dernier Madame Geneviève Viney, Professeure émérite de l’Université Paris I – Panthéon Sorbonne a prononcé une conférence sur le droit de la responsabilité civile dans l’avant-projet de réforme du droit français des obligations et de la prescription (Rapport Catala). Madame Viney a été l’une des instigatrices de cet avant-projet qui a réuni une quarantaine d’universitaires français. Elle a aussi co-présidé, avec le professeur Georges Dury, le groupe sur la responsabilité. Lors de sa conférence Madame Viney a exposé la démarche du comité, en plus de proposer un synthèse des différentes difficultés concernant le droit de la responsabilité, tel la dualité des régimes contractuel et extra-contractuel ou les dommages punitifs, et d’expliquer les choix proposés par le projet de réforme.
Ce contenu a été mis à jour le 29 août 2017 à 23 h 41 min.
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