Colloque sur l’union de fait entre droit positif et droit prospectif

Plus de 170 personnes ont assisté au colloque organisé conjointement par la Chaire du Notariat et la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil et portant sur le thème : L’union de fait entre droit positif et droit prospectif. Ce colloque réunissait des juristes -avocats, notaires et juges- ainsi que des chercheurs dans d’autres disciplines, sociologie ou démographie. Tout au long de cette journée les conférenciers et les participants ont réfléchis sur l’état et l’avenir de l’union de fait au Québec : le sens de ce phénomème, ses conséquences juridiques, sociales et économiques et la question de savoir si le législateur se doit d’intervenir afin d’encadrer ce type d’union.

Ce contenu a été mis à jour le 29 août 2017 à 23 h 42 min.