Conférence : Responsabilité environnementale en droit français et européen

Le mardi 6 octobre 2009, le Professeur Philippe Brun de l’Université de Savoie a prononcé une conférence intitulée : «Responsabilité environnementale en droit français et européen». Passant en revue la jurisprudence française concernant les atteintes environnementales,  il a souligné la difficulté pour le droit français de traiter de cette question jusqu’à l’arrivée de la directive européenne du 21 avril 2004. Cette dernière constitue un nouveau mécanisme de prévention et de réparation de ce type de préjudice. Présentant les grandes lignes de cette directive, notamment les règles d’imputation et les différentes mesures de réparation mises en place, le Professeur Brun a par la suite abordé l’impact qu’a eu cette directive depuis 2004 en droit français. Il a notamment soulevé la délicate question de l’articulation de ce nouveau régime avec les règles de la responsabilité civile.

Le professeur Brun a été professeur invité à la Faculté. À ce titre il a participé au cours de maîtrise dispensé dans le cadre des activités de la Chaire.

Ce contenu a été mis à jour le 29 août 2017 à 23 h 35 min.