Conférence «L’engagement par déclaration unilatérale de volonté en droit civil »

Le 6 novembre dernier, monsieur Didier Lluelles, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, prononça une conférence sur le thème : «L’engagement par déclaration unilatérale de volonté en droit civil» dans le cadre de la 12e Conférence Albert Mayrand dont la Chaire Jean-Louis Baudouin assurait l’organisation pour une deuxième année consécutive.

Cette conférence, qui a pour but d’honorer la mémoire de ce grand juriste qu’était le juge  Mayrand, a été l’occasion pour les nombreux participants ayant répondu à l’invitation de s’interroger sur la question suivante : Une personne peut-elle s’obliger envers une autre personne par le seul engagement de sa déclaration unilatérale de volonté?

Afin d’y répondre, le conférencier a présenté les origines ainsi que les assises juridiques actuelles sur lesquelles peut reposer l’engagement par déclaration unilatérale de volonté. Comparant par la suite l’état du droit positif québécois à celui de plusieurs autres systèmes juridiques, notamment celui de la France et de la Belgique, le professeur Lluelles insista sur les différentes conséquences juridiques de cette possible reconnaissance de même que sur l’importance de distinguer l’engagement unilatéral de certaines autres notions connexes comme l’acte unilatéral ou l’offre de contracter.

Le professeur Lluelles  a su, avec tout le talent qu’on lui connaît, éveiller la réflexion au sujet de cette possible troisième source d’obligation à propos de laquelle il enregistra un plaidoyer favorable.

Ce contenu a été mis à jour le 29 août 2017 à 23 h 38 min.