Conférence : La sanction du devoir de bonne foi

Le 11 mars dernier, le professeur Pascal Ancel, de l’Université Jean-Monnet (St-Étienne, France) a prononcé une conférence sur la sanction du devoir de bonne foi dans les contrats. Dans un arrêt très doctrinal rendu en 2007, la Chambre commerciale de la Cour de cassation française a cherché à circonscrire les pouvoirs du juge en cas de manquement à l’exigence de bonne foi posée par l’article 1134 alinéa 3 du Code civil. Selon cet arrêt, le juge ne peut que sanctionner l’usage abusif d’une prérogative contractuelle, sans pouvoir toucher à la substance des droits et obligations légalement convenus. À partir de cet arrêt le professeur Ancel, à l’aide d’une comparaison éclairante des droits québécois et français, a fait état de la grande diversité des sanctions qui, dans la jurisprudence française, peuvent assortir le manquement à la bonne foi. Au-delà des simples sanctions, la conférence du professeur Ancel proposait une réflexion approfondie et éclairante de la manière dont l’exigence de bonne foi s’articule avec le principe de la force obligatoire du contrat et avec la notion d’obligation.

Ce contenu a été mis à jour le 29 août 2017 à 23 h 33 min.