Cycle Nouveaux chercheurs 2013 : L’imprévision en droit civil québécois : une analyse normative économique

La première conférence du cycle Nouveaux chercheurs 2013 a été présentée par Monsieur Alain Parent, doctorant à l’Université McGill sous la direction du professeur Jean-Guy Belley, le mercredi 27 mars dernier. Cette conférence, intitulée « L’imprévision en droit civil québécois : une analyse normative économique » aura permis à un auditoire fort intéressé de découvrir la richesse de l’analyse interdisciplinaire de monsieur Parent, analyse d’autant plus importante qu’elle touche un sujet juridique d’actualité. En ces temps de turbulence économique, la question de l’inclusion en droit civil québécois de la théorie de l’imprévision refait en effet surface. Le problème de l’imprévision se pose lorsqu’un contractant se trouve obligé par la lettre du contrat d’exécuter une obligation, alors que la survenance de circonstances nouvelles et imprévisibles rend cette exécution extrêmement onéreuse. Plusieurs auteurs de l’analyse économique du droit ont étudié cette question et proposé des solutions en s’appuyant, de manière générale, sur la norme d’efficience économique. Reprenant la thèse néo-institutionnelle de Donald J. Smythe, monsieur Parent a expliqué les moyens de transposition de cette théorie en droit civil québécois, en prenant soin de démontrer de quelle manière elle peut aider à résoudre le problème de l’imprévu contractuel.

Cette conférence a été reconnue pour 1.5hrs de formation auprès du Barreau du Québec (no 100616222012-12-06).

Ce contenu a été mis à jour le 29 août 2017 à 23 h 15 min.