Cycle « Nouveaux chercheurs » 2013 : L’influence des marqueurs identitaires du juge dans les décisions relatives à la garde des enfants

Le 17 octobre 2013 aura lieu la 2e conférence du cycle nouveaux chercheurs 2013. À cette occasion Madame Johanne Clouet doctorante à l’Université de Montréal sous la direction du professeur Alain Roy et la co-direction de Jean-François Gaudeault-Desbiens. La conférence de Madame Clouet sera intitulée «L’influence des marqueurs identitaires du juge dans les décisions relatives à la garde des enfants». Une demande d’accréditation auprès du Barreau a été déposée.

Résumé:

L’« intérêt de l’enfant » est un concept fondamental en droit de la famille puisqu’il constitue la pierre angulaire de toute décision prises à son endroit. Consacré législativement par le Code civil du Québec lors de la réforme du droit de la famille en 1980, il est aujourd’hui déterminé en prenant en considération l’ensemble des facteurs d’appréciation énoncés au second alinéa de l’article 33 C.c.Q., soit « les besoins moraux, intellectuels, affectifs et physiques de l’enfant, son âge, sa santé, son caractère, son milieu familial et les autres aspects de sa situation ». On comprend aisément, à la lecture de ces facteurs, que leur caractère hautement indéterminé fournit une marge de manœuvre considérable aux juges. Cette conférence sera donc l’occasion de préciser, dans un premier temps, les points de repère fixés par les tribunaux afin d’évaluer le meilleur intérêt de l’enfant dans le cadre précis des litiges portant sur la garde. En dépit de ces critères de détermination, la jurisprudence démontre que la discrétion dont jouissent les juges donne lieu à des conceptions opposées du principe de l’intérêt de l’enfant. Cela étant, et à la lumière de l’approche du mouvement réaliste américain, il sera discuté, en second lieu, de ce qui peut expliquer les contradictions jurisprudentielles observées.

Ce contenu a été mis à jour le 29 août 2017 à 23 h 13 min.