Activités Droit de l'environnement

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Événements passés

Archive de la recension d'activités [2011 à 2013]

La responsabilité civile : un nouvel instrument de protection de l’environnement ?

13 mars 2013 • 13h

Université de Sherbrooke

13 mars 2013 Droit de l'environnement / Responsabilité civile

Mathilde BOUTONNET, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille (CERIC/UMR 7318), Bénéficiaire de la Chaire CNRS droit de l’environnement, Université de Sherbrooke, Faculté de droit, local A9-130. Lire la suite

Archive de la recension d'activités [2011 à 2013]

Le riverain d’un cours d’eau est-il un voisin? Droits et devoirs du riverain au regard de la décision Barette c. Ciment St-Laurent

16 mars 2011 • 11h45 - 13h

Université de Sherbrooke

16 mars 2011 Droit de l'environnement / Responsabilité civile

Conférencier : Aurore Ben Adiba Lire la suite

Archive de la recension d'activités [2011 à 2013]

Développement durable et municipalités. Protection des sources d’eau potable et limitations à la propriété

10 février 2011 • 15h - 16h30

Université Laval, pavillon Charles-De Koninck, local 2419

10 février 2011 Droit de l'environnement

Conférencier : Me William Amos Lire la suite