Archive de la recension d'activités [2011 à 2013]
La propriété des substances minérales en droit québécois
30 septembre 2011 • 9h - 12h
Université de Montréal, 3200, rue Jean-Brillant, B-1248
Formateur: Me Pierre Langlois, associé, Heenan Blaikie Résumé de la formation: Ce séminaire porte sur le principe de la domanialité des substances minérales (solides, liquides et gazeuses) en droit québécois, incluant les exceptions à ce principe (certaines substances minérales abandonnées au propriétaire superficiaire, soustraction de certaines terres à la révocation générale des droits miniers). Ce […] Lire la suite